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Liste des évènements au 03/05/2024
CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
CVAE - Echéance solde 2023
TVA - régime simplifié agricole
TVA - régime simplifié
Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité - CRI
Taxe sur les services numériques (TSN)
Taxe annuelle à l’essieu
Taxe sur les produits phytopharmaceutiques
Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Sociétés civiles immobilières
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
Sociétés soumises à la retenue à la source
Sociétés civiles de moyens
Associations
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)
